Accords, politiques et modalités
Entente sur la transparence
Objectifs du programme SEPSMD
Les principaux objectifs des séances SEPSMD sont:
- de créer des panels favorisant le perfectionnement professionnel par l’échange d’idées et de solutions pour relever les défis du système de la santé;
- d’offrir de la valeur aux sociétés commanditaires ayant investi dans les séances SEPSMD; et
- de développer la capacité de leadership grâce au transfert des connaissances et au réseautage.
Afin d’atteindre ces objectifs, le Collège propose aux membres corporatifs de constituer des panels SEPSMD. Chaque panel comprend généralement au moins dix leaders en soins de santé parmi
les plus éminents au Canada, venant d’organisations et de services canadiens de soins de santé. Ces
leaders en soins de santé offrent une riche expérience en leadership dans le secteur des soins de santé.
Les séances SEPSMD donnent aux leaders qui y participent une occasion
d’exprimer leurs avis et leurs opinions se fondant sur leur expérience personnelle dans le secteur de la
santé. Par conséquent, les membres corporatifs bénéficient des connaissances et de l’expérience collective
de dirigeants clés des soins de santé dont les avis et suggestions pourraient aider à améliorer les activités,
les produits, les services et les stratégies des membres corporatifs.
Politiques et lignes directrices du programme SEPSMD
Il est entendu et convenu que le programme SEPSMD du Collège est assujetti à un cadre de politiques
auquel doivent se conformer les membres du panel et le ou les membres corporatifs. Ces
politiques sont jointes à la présente entente pour consultation.
Confidentialité exigée du panel
Toutes les séances SEPSMD sont entièrement confidentielles, et tous les panélistes sont tenus de respecter les normes du code de déontologie établies par le Collège. Chaque panéliste SEPSMD doit en outre traiter toute information – qu’elle soit écrite ou orale – comme une information confidentielle sur le client et ne la divulguer à aucune autre personne ne prenant pas part à la discussion sur le sujet, sauf si cette personne a reçu une autorisation de l’entreprise. Une entente de transparence, décrivant ces conditions ainsi que l’intention du programme SEPSMD, doit être signée par chaque panéliste comme condition de participation.
Transparence des membres du panel :
Tous les membres du panel, en plus d’adhérer aux normes du code de déontologie du
Collège, sont tenus de respecter les lignes directrices reliées aux conflits d'intérêts et à la confidentialité
dans le cadre de leur participation au programme SEPSMD. Leur participation à cette séance SEPSMD exige qu’ils acceptent et respectent les conditions suivantes :
Le membre du panel d’une séance SEPSMD ne doit pas :
- accepter des cadeaux, des commissions personnelles ou des rabais ou tout autre avantage qui risque de créer une obligation;
- solliciter des contributions pour son organisation en promettant d’accorder des faveurs commerciales spéciales ou en menaçant de renoncer à des achats futurs;
- permettre l’exploitation commerciale de son poste;
- utiliser l’information obtenue par l’entremise de sa participation à une séance SEPSMD de manière à
désavantager un membre corporatif ou à avantager un de ses compétiteurs; et - se comporter ou agir d’une manière qui risque de compromettre la réputation du Collège, de ses
membres ou du programme SEPSMD.
Le panéliste SEPSMD garantit qu’il ou elle a plein droit et pleins pouvoirs de
conclure cette entente et de participer à cette séance SEPSMD.
La participation à la séance n’enfreint pas ses obligations à l’égard de son organisation ou d’un tiers. Il ou
elle ne connaît aucun obstacle qui nuirait à sa capacité de remplir ses obligations en vertu de cette entente. Il ou elle a suivi les processus d’approbation interne de son organisation en ce qui concerne sa
participation à cette séance SEPSMD. Il ou elle demeurera ouvert et transparent concernant le fait que
certains de ses frais de déplacement seront remboursés au moyen des fonds versés par le membre
corporatif.
Transparence d’entreprise :
Le Collège et le ou les membres corporatifs ont conclu l’entente suivante :
- Le ou les membres corporatifs versent au Collège des fonds pour soutenir le programme SEPSMD, y compris des frais d’administration. Ces fonds sont utilisés pour rembourser aux panélistes leurs frais de participation, y compris les frais d’hébergement, de repas et de déplacement. Les panélistes soumettent toutes leurs demandes de remboursement de leurs frais de déplacement raisonnables au Collège en conformité avec les politiques du SEPSMD et le Collège leur rembourse ces dépenses.
- Le Collège et le ou les membres corporatifs reconnaissent et conviennent que le but de la séance SEPSMD est de discuter des moyens d’améliorer les soins aux patients et le système de santé canadien. Par conséquent le ou les membres corporatifs bénéficient des connaissances et de l’expérience collectives de leaders clés de soins de santé dont les avis et suggestions pourraient aider à améliorer les activités, les produits, les services et les stratégies du ou des membres corporatifs.
- Le ou les membres corporatifs d’une séance SEPSMD ne sont pas autorisées à favoriser la vente de leurs produits ou services en utilisant tout examen par les panélistes ou en utilisant le nom du Collège dans leurs publicités
- Les représentants participants du ou des membres corporatifs doivent promettre de ne pas citer un avis ou d’autres informations qu’un panéliste d’une séance SEPSMD pourrait avoir transmis pendant la séance, ni identifier l’auteur d’un tel avis ou d’une telle information, et de ne pas imprimer ces avis ou informations de particuliers dans une publication. Toute décision ou mesure que le ou les membres corporatifs peuvent prendre en se fondant sur ces avis ou informations, et toute conséquence qui pourrait en découler demeurent l’entière responsabilité du ou des membres corporatifs. Le ou les membres corporatifs et leurs représentants ne doivent, en aucun temps ni d’aucune façon, mettre un panéliste du SEPSMD dans une situation qui se traduirait par un conflit d'intérêts possible. Le ou les membres corporatifs ont la permission d’enregistrer et de transcrire les discussions de leurs séances respectives, à condition que les stipulations indiquées ci-dessus soient comprises et respectées et que les discussions transcrites soient traitées de façon confidentielle.
- Le Collège et le ou les membres corporatifs reconnaissent et conviennent que les fonds a) ne serviront pas aux fins de la promotion d’un produit quelconque; b) seront utilisés d’une manière qui est compatible avec les politiques et lignes directrices du programme SEPSMD; c) visent uniquement à atteindre les buts précisés dans la présente entente, c'est-à-dire finir par mener à une amélioration des soins aux patients et du système de santé; d) ne sont pas fournis par le ou les membres corporatifs ou le Collège pour inciter, influencer ou récompenser la prescription, l’offre, l’achat ou la recommandation passés, présents ou futurs de tout produit de la compagnie (y compris la recommandation de médicaments inscrits au formulaire); e) ne visent pas à servir à des fins personnelles ou à procurer des avantages personnels et f) ne visent pas à entraîner un manque d’indépendance des panélistes ou des organisations qui les emploient.
- L’entente entre le Collège et le ou les membres corporatifs est, à toutes fins, régie par le Code de
déontologie du Collège et le cadre des politiques et lignes directrices du programme SEPSMD, et doit être interprétée en conformité avec eux.
Politique concernant les invités
Par « invité », on entend uniquement les personnes les plus proches ou les conjoints.
Si vous décidez d’amener un « invité » (conjoint ou partenaire) à l’événement SEPS, la politique du CCLS est que les dépenses de l’invité (y compris le voyage, l’hébergement, les services d’hôtellerie et les repas) sont à votre charge. Les invités sont les bienvenus, mais ils ne sont pas autorisés à participer aux activités liées à la séance. Cela inclut la réception d’ouverture, les séances, les repas et les soupers d’entreprise. Si vous décidez d’amener des enfants à l’événement SEPS, sachez que le CCLS n’est pas responsable de l’organisation des activités sociales, de l’hébergement, des repas ou des frais accessoires pour les enfants et que ces derniers seront à la charge de l’individu.
Dépenses
Le CCLS remboursera les dépenses liées à votre participation à ce panel SEPS. Cela comprend le billet d’avion en classe économique, l’hébergement et les frais de repas qui ne sont pas fournis les jours des événements SEPS. Un formulaire de remboursement des dépenses du CCLS vous sera fourni. Nous vous demandons de soumettre tous les reçus originaux de vos dépenses pour remboursement dans les 15 jours suivant l’événement.
Voyage
Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité d’organiser votre propre voyage en classe économique pour assister à l’événement SEPS. Afin de minimiser les coûts des billets d’avion, vous devez faire tout ce qui est en votre pouvoir pour obtenir le tarif le plus bas possible. Le CCLS ne peut pas rembourser les frais de voyage en classe Latitude et en classe Affaires. Veuillez réserver votre voyage le plus tôt possible afin de profiter des tarifs aériens les plus bas.
Hébergement
Le CCLS prend en charge l’hébergement pour les séances SEPS. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, les nuits supplémentaires seront à votre charge. Le CCLS s’occupera de votre hébergement à l’hôtel, y compris les nuits supplémentaires que vous demanderez. Une carte de crédit sera demandée lors de l’enregistrement pour les frais accessoires et/ou les nuits supplémentaires.
Repas
La participation aux soupers commandités par l’entreprise lors de la séance SEPS fait partie intégrante de l’événement. Les frais de repas pour les jours de déplacement à destination et en provenance de l’événement SEPS seront remboursés. Les repas seront remboursés jusqu’à un maximum de 96 dollars par jour (taxes comprises) : 21 $ pour le déjeuner, 22 $ pour le diner et 53 $ pour le souper (reçus requis). Lorsque le Collège ou l’événement commandite un repas, aucuns frais de repas ne peuvent être réclamés.
Tenue vestimentaire
Nous vous conseillons de porter une tenue décontractée, mais élégante pour la séance SEPS et le souper.
Directives
Pour plus de détails sur les séances et les directives de la SEPS, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
